Mentions légales
Un numéro de téléphone non surtaxé : 06 34 69 27 95
TVA intracommunautaire : « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »
Article 1. Présentation du site
www.ramenetavoile.com est une plateforme de vente en ligne de vêtements et d’accessoires de la marque Ramène ta voile.
Article 2. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à : stanetnico@gmail.com
Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site. Toutes les informations collectées sont conformes à la réglementation en vigueur de la CNIL.
Le Règlement Européen sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 mai 2018.
Nos CGU entrent en vigueur le 1er Juillet 2020
Nous avons mis nos CGU en accord avec l’entrée en vigueur du RGPD et donc un processus de récupération des données efficace et simplifié pour tous nos acheteurs. Nous n’avons pas attendu cette réglementation pour prendre soin de vos données : la confidentialité et la sécurité sont une priorité absolue pour Ramène ta voile.
Le RGPD est le règlement général pour la protection des données. Il s’agit d’une directive européenne qui concerne la protection des données à caractère personnel.
Elle s’appliquera dans tous les états membres de l’UE (Union Européenne) à compter du 25 mai 2018 et vise à harmoniser la législation sur la protection des données. Le RGPD comporte quatre principes majeurs :
· Le principe du consentement : chaque client ou citoyen doit donner son accord pour la collecte de ses données personnelles.
· Le principe du droit à l’oubli : toute entreprise collectant des données personnelles doit les effacer dans les plus brefs délais, au cas où le citoyen ou client en effectue la demande. Toute personne peut également s’opposer au profilage, qui consiste à utiliser des données personnelles pour analyser ou prédire des éléments comme l’état de santé, les préférences personnelles, le comportement ou encore les déplacements.
· Le principe du droit à la portabilité des données personnelles : toute personne pourra obtenir ses données personnelles dans un format lisible et structuré. Le transfert desdites données vers d’autres acteurs devra être favorisé, si tant est que cela soit techniquement possible. Cela peut concerner les changements d’opérateur de téléphonie, de fournisseur d’accès à internet, d’assurance santé…
· Le principe du droit à l’information en cas de piratage des données personnelles dans un délai de 72 heures. Chaque personne peut demander et obtenir les logs du piratage.
Article 3. Propriété intellectuelle
La marque Ramène ta voile a été déposée à l'INPI.
Les droits de propriété intellectuelle afférents au site www.ramenetavoile.com appartiennent à stanetnico@gmail.com Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site, sans autorisation est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.
Tous les articles, photographies, icônographies et autres documents présentés sur ce site sont la propriété de Ramène ta voile, ou sont reproduits avec l'autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
L'utilisation frauduleuse de tout contenu du site Internet est totalement interdite. Ramène ta voile vous informe qu'elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, même pénales, si nécessaire.
Article 4. Accès au site www.ramenetavoile.com
L'accès au site www.ramenetavoile.com et tous ses sous-domaines est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de notre contrôle des serveurs et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Chaque client peut contacter le site www.ramenetavoile.com pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l'adresse électronique suivante: stanetnico@gmail.com
Article 5. Crédits
Production et développement du site : Stanislas LAMBERT.
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Wix.
Article 6. Livraison
Les produits sont expédiés selon la disponibilité et la production de notre fournisseur sous un maximum de 15 jours.
Article 7. Application des Conditions Générales
Ces CGC régissent la vente de produits entre la société Ramène ta voile et vous. Toute commande à Ramène ta voile implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 8. Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet www.ramenetavoile.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Ramène ta voile. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus exactitude possible. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.